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BREVETS
DESIGNS
Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Coûts
Les critères suivants sont susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:
- Traductions éventuelles pour le dépôt d’un brevet dans un autre pays. (Le brevet est délivré en général dans la langue nationale. Les frais de traduction peuvent être très élevés!)
- Assistance d’un conseil en brevets
- Pays pour lesquels la protection est revendiquée
- Recherches en brevets et technologies
- Nombre de revendications
- Taxes
D’ordinaire, les taxes ne constituent qu’une part modique des coûts. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s’élèvent à 200 CHF pour le dépôt et à 500 CHF pour l’examen.
À partir de la quatrième et jusqu’à la 20e année à compter de la date de dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité); cette taxe s'élève à 100 CHF pour la quatrième année, puis augmente annuellement; la protection coûte donc plus cher en fonction de l'ancienneté du brevet. Vous trouverez des informations sur toutes les taxes sur notre site Internet.
Informations complémentaires
- Taxes brevets (Suisse et étranger)
- www.european-patent-office.org: L’Office européen des brevets a relevé les frais moyens relatifs à un brevet européen et à ce qu’on appelle un brevet Euro-PCT. Vous trouverez des explications sur les procédures de demande et de délivrance dans notre rubrique « 3 voies conduisent au brevet ».
Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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